Ismaël Benslimane : Les brevets sont-ils un mal nécessaire ?

Composition du jury proposé
 

Mme Stéphanie RUPHY  Ecole Normale Supérieure - Université PSL  Co-directrice de thèse	M. Raul MAGNI-BERTON  Sciences Po Grenoble  Co-directeur de thèse	Mme Anouk BARBEROUSSE  Sorbonne Université  Rapporteure	Mme ANNABELLE LEVER  SciencesPo Paris Rapporteure
M. Dominique FORAY  École Polytechnique Fédérale de Lausanne  Examinateur	M. Paolo CROSETTO  Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement  Examinateur	M. Maxime LAMBRECHT  Université catholique de Louvain  Examinateur

Mots-clés :
Brevets,Propriété intellectuelle,Politique d’innovation,Réforme institutionnelle,Expérience de laboratoire

 
Résumé :  

Cette thèse traite du problème suivant : la justification théorique principale des brevets repose sur un arbitrage institutionnel, par le monopole temporaire, entre l’incitation offerte à certains individus et l’inhibition produite sur d’autres. Mais cet arbitrage est complexe et l’impact des brevets sur la recherche, l’innovation et le bien-être général est théoriquement et empiriquement toujours incertain. Le nombre de brevets déposés annuellement a triplé en seulement 20 ans passant de 500 000 à plus d’1,5 million de brevets délivrés annuellement dans le monde. Les brevets entraînent des coûts important, il est estimé que plus d’un quart du total des dépenses privées en R&D aux États-Unis est uniquement dépensé pour défendre les brevets. Au vu de l’importance de ces chiffres, en l’absence de preuves solides pour justifier l’arbitrage actuel, faut-il ne pas recommander cette politique publique ? Deux thèses s’opposent : • La thèse conservatrice attentiste : Au vu de l’incertitude, il faut conserver les brevets en attendant d’en savoir plus, car il est risqué de réformer une institution si développée sans avoir plus de connaissances à son sujet. Les brevets sont répandus de manière planétaire et depuis longtemps, il est déraisonnable de provoquer des changements susceptibles de générer des perturbations à court terme, augmenter les coûts, provoquer des erreurs et des inefficacités. • La thèse réformiste expérimentaliste : Au vu de l’incertitude, il faut réformer les brevets dès à présent, car il est risqué de conserver une institution si développée sans avoir plus de connaissances à son sujet. Il est déraisonnable de garder avec un tel niveau d’incertitude une institution qui pourrait être néfaste et sous-optimale. Notre thèse défend l’option réformiste expérimentaliste et la principale raison est la suivante : il faut réformer les brevets pour des raisons épistémiques car il s’est ajouté une difficulté nouvelle : l’uniformisation. En effet, depuis la quasi-uniformisation planétaire du droit des brevets en 1995 (accords ADPIC de l’OMC) il est devenu extrêmement difficile d’étudier les brevets par manque de moyens de comparaison. Il faut donc réformer les brevets afin de produire de la diversité institutionnelle, ce qui permettra de tester empiriquement, par comparaison longitudinale et transversale les effets des brevets sur l’innovation. Face à l’objection principale, c’est-à-dire, les risques que nous encourons à jouer aux apprentis-sorciers institutionnels, nous répondons par trois arguments : (1) Les risques sont faibles dans de nombreux domaines technologiques. Une part importante de l’innovation actuelle se fait hors brevet (environ 70 %) et cette part tendra à s’agrandir avec l’augmentation de l’importance des innovations informatiques. (2) Les coûts du changement et les risques d’inadaptation peuvent être expérimentés en laboratoire. Nous montrons que ce type d’expérimentation est possible. Nous avons réalisé une telle expérimentation en laboratoire. Nous nous sommes concentrés sur l’acceptation sociale et l’effet sur la créativité d’être forcés par l’avis majoritaire à abandonner les brevets. Notre expérimentation montre que supprimer les brevets en laboratoire ne réduit pas l’incitation à inventer chez les plus créatifs car ce ne sont pas eux qui votent pour les brevets. (3) De multiples solutions institutionnelles peuvent être expérimentées sur le terrain sans exiger l’abolition pure et simple des brevets. Nous identifions des mécanismes institutionnels ex ante (avant commercialisation) / ex post (après commercialisation) qu’ils seraient prometteurs d’expérimenter et qui diffèrent du droit des brevets actuel. Nous proposons par exemple un mécanisme, la iTVA, qui tout en maintenant le système actuel des brevets, offre une immunité à toute personne qui commercialiserait un produit protégé par brevet, car l’État serait garant du transfert d’une part de la TVA en royalties vers le détenteur du brevet.